Mentions légales

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MINÉRAUX D'AILLEURS

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ATELIER INFINITOR

2 ter avenue Louis Gallouedec

45400 Semoy

Contact

Téléphone : 06 29 98 12 34

Email : minerauxdailleurs@free.fr

Représentant légal

Laurent Chesné

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de

l'entreprise : 49212263500047

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR78492122635

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès

de la CNIL , le 17/05/2010, sous le

numéro 1430178.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES:

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente

conclus en

ligne via le site www.minerauxdailleurs.c

om (nous) et ses clients consommateurs

(vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le

contrat

sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre

commande, après avoir visualisé le détail de celle

-

ci, et en particulier son prix total, et

avoir eu

la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation

de

paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du co

ntrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV

en

vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous

pouvez

accéder aux contrats archivés en en faisant

la demande par courrier électronique à

l’adresse

minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av.

Gallouedec, 45400 Semoy, France.

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellem

ent

applicable.

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les

frais

de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais

supplémentaires

pouvant

éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du

contrat.

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Téléphone : +33/(0)6.29.98.12.34 +33/(0)6.29.98.12.34
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IBAN: FR76 1480 6000 3370 0445 5749 456

Swift: AGRIFRPP848

 

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Prix
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de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires
pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du
contrat.

 

Livraison 
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des
frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné en principe,
le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables pour les livraisons effectuées en France métropolitaine.
En cas de casse dans  un colis ou palette, vous disposez d´un délai de 48 heures à partir de la date de réception pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai aucun retour ne pourra être effectué.
Le retour reste à la charge du client.

 

Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués
sur notre site:
 Carte Bancaire
 Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
 Virement
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement
par nos services.

 

Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

 

Transfert des risques 
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous
prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises
à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
En cas de casse dans  un colis ou palette, vous disposez d´un délai de 48 heures à partir de la date de réception pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai aucun retour ne pourra être effectué.
Le retour reste à la charge du client.

 

Service après-vente
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à
minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France.

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Autres horaires sur RDV au +33/(0)6.29.98.12.34

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